Conditions générales de vente

Présentation

Identification : SARL CRYOKIN
Raison sociale : Matériel Médical Cryokin
Enseigne : CRYOKIN
Nom responsable : GIL
Siège social : PAE Mercorent
280, rue Nicolas Joseph Cugnot
B.P. 75
Code postal : 34500
Ville : Béziers
Pays : France
Téléphone: 04 67 31 44 42
Fax: 04 99 43 09 57
E-mail cryokin@wanadoo.fr
Site web https://www.cryokin.fr

Horaires d’ouverture 8H-12H / 14H-18H

TVA intra-communautaire FR53452670722
Siret 45267072200043
Code APE 514N

Hébergeur du site Cactus
Directeur de publication CRYOKIN

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société CRYOKIN, située PAE de Mercorent – 280, rue Nicolas Joseph Cugnot – B.P. 75 – 34500 BEZIERS ci-après dénommée « CRYOKIN » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.cryokin.fr ci-après dénommées « le client ».

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CRYOKIN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société CRYOKIN ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société CRYOKIN sont disponibles.

  1. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société CRYOKIN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société CRYOKIN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

  1. Livraison

Après confirmation du règlement de votre commande, la société CRYOKIN vous livre en France bien-sûr mais aussi en Belgique, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Autriche, en Italie et aux Pays-Bas.

La livraison des produits en stock s’effectue sous 7 jours ouvrés en France et sous 10 jours ouvrés dans le reste de l’Europe.

En cas de non-respect de nos délais, vous avez la possibilité d’annuler votre commande.

En cas de rupture de stock, nous vous informerons immédiatement par e-mail.

Votre commande sera préparée avec le plus grand soin, toutefois nous vous conseillons de vérifier le contenu des colis avant de signer le bordereau de livraison. Sinon émettez des réserves sur vos bons de livraison.

Afin de vous facturer au plus juste nos prix dépendent des lieux de livraison et du poids de votre commande. Pour des commandes supérieures à 60 Kg ou pour des destinations particulières, n’hésitez pas à nous contacter.

Toutes les commandes passées à la société CRYOKIN sont destinées à l’usage professionnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société CRYOKIN se dégage de fait de responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

  1. Prix

Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué dans la confirmation de commande correspond au prix définitif. Tous les produits vendus par la société CRYOKIN sont franchisés de TVA en vertu de l’article 293B du CGI. Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés à tout moment.

  1. Paiement et sécurité

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société CRYOKIN. Le paiement des produits suit immédiatement la commande effective. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (sigle CB, Visa, MasterCard) ou par chèque. Dans ce dernier cas, la livraison des articles ne sera déclenchée qu’à réception du chèque seulement. En ligne, le service votre TPEV vous permet de régler via un serveur bancaire de la (votre banque) dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs désignés de la banque, le règlement s’effectuant directement avec la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (votre banque). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société CRYOKIN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

  1. Garanties

Vous reconnaissez que l’utilisation de, ou l’incapacité à utiliser les produits de la société CRYOKIN se fait à votre propre risque. Le service et les produits délivrés pour vous par le site sont fournis tels quels et suivant leur disponibilité, sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse, implicite ou impliquée.

En aucun cas, la société CRYOKIN ne peut être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou spéciaux inhérents à l’utilisation de son site. De même, toute demande liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site et de son service, et se référant à des erreurs, pertes ou dommages quelconques constatés suite à l’utilisation de tout contenu affiché (ou produits), transmis, téléchargé ou autrement rendu disponible par le site, sera rejetée.

La société CRYOKIN ne saurait garantir que son service puisse exclure que votre système ne subisse aucune perte, dégradation, attaque, virus, interférence ou intrusion illégale et décline toute responsabilité dans cette éventualité. Vous êtes tenu pour responsable de la sauvegarde de vos données et de la protection de votre système.

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société CRYOKIN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société CRYOKIN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Béziers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

  1. Protection des données

Le renseignement des informations bancaires et nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des données nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous l’enregistrement n° 1083140. Selon la loi française, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Ce droit peut être exercé en demandant à la société CRYOKIN de l’appliquer en sa faveur. De plus, la société CRYOKIN s’engage à ne communiquer en aucun cas, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins publicitaires ou commerciales.